Ces conditions régissent la vente de la formation en ligne et des prestations d'accompagnement pédagogique proposées sur ce site. Elles ne s'appliquent ni aux guides gratuits, ni aux ouvrages vendus par des plateformes tierces.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre Edouard Monfort, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 900 870 825, dont le siège est situé 4 boulevard du Faron, 83200 Toulon, adresse électronique contact@lepatrimoinedumilitaire.fr, ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après « le Client », par l'intermédiaire du site https://lepatrimoinedumilitaire.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le Vendeur propose :
Les entretiens se répartissent au fil du projet du Client, à son initiative, dans la limite de vingt-quatre mois à compter de la commande.
Ce délai est suspendu pendant toute période de projection, de mission de longue durée ou de mutation du Client, et reprend à son retour. La suspension s'opère sur simple information adressée au Vendeur, sans justificatif ni mention de la nature ou du lieu de la mission.
Les entretiens non sollicités à l'expiration du délai ainsi calculé ne sont ni reportés ni remboursés.
L'accompagnement est de nature exclusivement pédagogique. Le Vendeur n'effectue aucune démarche à la place du Client : il ne recherche ni ne visite de bien pour son compte, ne constitue ni ne présente son dossier de financement, et n'intervient auprès d'aucun de ses interlocuteurs. Le Client demeure seul décisionnaire et seul interlocuteur des professionnels de son opération.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et la durée de chaque offre sont présentés sur sa page de vente au jour de la commande.
Les guides mis à disposition gratuitement en contrepartie d'une inscription à la lettre d'information ne constituent pas une vente et n'entrent pas dans le champ des présentes.
Les ouvrages publiés par le Vendeur et distribués par des plateformes tierces sont vendus par ces plateformes en leur nom propre, sous leurs propres conditions de vente. Ils n'entrent pas dans le champ des présentes.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au jour de la commande.
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne transitent jamais par le Vendeur.
La commande est confirmée par un message électronique adressé au Client, récapitulant l'objet et le prix de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou formée de mauvaise foi.
(a) Formation en ligne. Les accès sont adressés par message électronique à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-quatre heures après encaissement du paiement, ou à la date d'ouverture indiquée sur la page de vente lorsqu'une telle date y figure.
(b) Accompagnement individuel. Le premier entretien est planifié par message électronique après encaissement du paiement, et se tient dans un délai de quatorze jours, selon les disponibilités communiquées au Client. Les entretiens suivants sont planifiés au fil de l'avancement du projet, à l'initiative du Client.
L'accès à la formation incluse est ouvert à l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours mentionné à l'article 6.2, et non à la commande.
En cas de difficulté de réception ou d'accès, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@lepatrimoinedumilitaire.fr. Le Vendeur rétablit l'accès dans les meilleurs délais.
6.1. Contenus numériques à accès immédiat. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'accès au contenu.
Confirmation sur support durable. Le Vendeur adresse au Client, par message électronique et avant la communication des accès, la confirmation écrite de cet accord préalable exprès et de cette renonciation. Ce message vaut confirmation sur support durable au sens de l'article L221-13 du Code de la consommation.
6.2. Prestations d'accompagnement. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai et qu'il se rétracte ensuite, il est redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.
Le Vendeur adresse au Client, par message électronique après paiement, la confirmation écrite de cette demande d'exécution anticipée, rappelant qu'il conserve son droit de rétractation et la base de calcul du montant proportionnel.
Pour l'application de cet article, les parties conviennent de la ventilation suivante du prix de l'accompagnement : 220 € par entretien réalisé, l'accès à la formation incluse valant 400 €. L'accès à la formation n'étant ouvert qu'à l'expiration du délai de rétractation, une rétractation exercée dans ce délai ne laisse à la charge du Client que les entretiens effectivement tenus.
6.3. Modalités. La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lepatrimoinedumilitaire.fr. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de cette déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus et services numériques, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.
Les produits et services proposés ont une vocation strictement éducative et pédagogique.
Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une activité de transaction ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ni un acte de démarchage bancaire ou financier.
Aucun résultat, qu'il s'agisse de rendement, de plus-value ou d'économie d'impôt, n'est promis ni garanti. Les exemples et études de cas présentés ont une valeur pédagogique et ne préjugent pas des résultats que le Client pourrait obtenir.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter les professionnels compétents, notamment notaire, expert-comptable, avocat ou conseiller agréé, avant tout engagement.
Les contenus relatifs aux marchés financiers ne comportent aucune recommandation de produit. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Les contenus vendus sont concédés au Client pour un usage strictement personnel et non cessible.
Toute revente, mise à disposition, partage d'accès, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite et pourra donner lieu à la fermeture immédiate de l'accès, sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure, ni au titre des décisions prises par le Client sur la base des contenus fournis.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.
Médiateur dont relève le Vendeur :
Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon
Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
La saisine s'effectue en ligne sur ce site, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, puis de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.
Version du 19 août 2026. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.